Règlement (CEE) 2980/76 du 8 décembre 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Somalie
Règlement (CEE) 2980/76 du 8 décembre 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Somalie
Version9 décembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2980/76 de la Commission, du 8 décembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Somalie |
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