Règlement (UE) 113/2010 du 9 février 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 3
—
[…] (4) Règlement (UE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement no 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l'établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (JO 2010, L 37, p. 1).
—
[…] Le règlement (UE) no 113/2010 de la Commission, du 9 février 2010, mettant en œuvre le règlement no 471/2009 pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l'établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (JO 2010, L 37, p. 1), à son article 4, paragraphes 1 et 2, dispose :
—
[…] del 6 maggio 2009, relativo alle statistiche comunitarie del commercio estero con i paesi terzi e che abroga il regolamento (CE) n. 1172/95 del Consiglio (GU 2009, L 152, pag. 23) e al regolamento (UE) n. 113/2010 della Commissione, del 9 febbraio 2010, che attua il regolamento (CE) n. 471/2009 per quanto riguarda la copertura del commercio, la definizione dei dati, […]