Règlement (CE) 1988/94 du 27 juillet 1994
Règlement (CE) 1988/94 du 27 juillet 1994Abrogé
Version10 août 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1988/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3637/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT, pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 10 août 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notament son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: