Règlement (CEE) 3636/90 du 17 décembre 1990 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la trente
Règlement (CEE) 3636/90 du 17 décembre 1990 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la trente
Version18 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3636/90 de la Commission, du 17 décembre 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89 |
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Version du 18 décembre 1990 • À jour
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