Règlement (UE) 133/2010 du 4 février 2010
Règlement (UE) 133/2010 du 4 février 2010Abrogé
Version19 février 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 133/2010 de la Commission du 4 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 février 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section a, 19 décembre 2024, n° 23/02944
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 3, 16 mai 2024, n° 23/11715
- Tribunal administratif de Nice, 31 janvier 2024, n° 2400444
- ABDEEPHONE (CRETEIL, 849415088)
- Cour d'appel de Nîmes, 16 novembre 2016, n° 16/01222
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8b, 25 octobre 2024, n° 22/04206