Règlement (CEE) 3606/89 du 20 novembre 1989 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1990)
Règlement (CEE) 3606/89 du 20 novembre 1989 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1990)Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3606/89 du Conseil du 20 novembre 1989 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1990) |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
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