Règlement (CEE) 3731/90 du 13 décembre 1990 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc (1991)
Règlement (CEE) 3731/90 du 13 décembre 1990 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc (1991)Abrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3731/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc (1991) |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement du volume contingentaire et en informer les États membres;
représentés par l'union économique Benelux, toute opération relative à la gestion des quotes-parts attribuées à ladite union économique peut être effectuée par l'un de ses membres,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: