Règlement (CE) 248/2009 du 19 mars 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte)
Règlement (CE) 248/2009 du 19 mars 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte)Abrogé
Version14 avril 2009
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Version1 juillet 2013
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Version1 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 248/2009 de la Commission du 19 mars 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte) |
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