Règlement (CEE) 256/78 du 7 février 1978
Règlement (CEE) 256/78 du 7 février 1978Abrogé
Version12 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 256/78 du Conseil, du 7 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 114/77 relatif au régime d' importation de certains produits textiles originaires de Singapour |
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Version du 12 février 1978 • À jour
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