RÈGLEMENT (CE) 1136/96 du 24 juin 1996
RÈGLEMENT (CE) 1136/96 du 24 juin 1996
Version27 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1136/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 juin 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)