Règlement (CEE) 495/93 du 3 mars 1993
Règlement (CEE) 495/93 du 3 mars 1993Abrogé
Version11 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 495/93 de la Commission, du 3 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux |
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Version du 11 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: