Règlement (CE) 1081/2001 du 1er juin 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1081/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1476/95, (CEE) n° 1963/79 et (CE) n° 2768/98 et abrogeant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et ses articles 12 bis et 20 bis, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
(1) Les dispositions du règlement (CEE) n° 205/73 de la Commission du 25 janvier 1973 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1058/87(4), sont devenues caduques à l'exception de certaines. Il y a donc lieu d'abroger ledit règlement et d'incorporer les dispositions des articles 4 et 5 concernant les communications sur les échanges et les restitutions à la production dans le règlement (CE) n° 1476/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur de l'huile d'olive(5), et le règlement (CEE) n° 1963/79 de la Commission du 6 septembre 1979 fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1458/89(7).
(2) Le suivi des prix du marché pour les différentes catégories d'huile d'olive est indispensable pour l'évaluation de la nécessité de recourir aux modalités prévues au règlement (CE) n° 2768/98 de la Commission du 21 décembre 1998 relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive(8).
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: