Règlement (CEE) 1895/76 du 30 juillet 1976 fixant, pour la campagne 1976/1977, les montants compensatoires
Règlement (CEE) 1895/76 du 30 juillet 1976 fixant, pour la campagne 1976/1977, les montants compensatoiresAbrogé
Version1 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1895/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, fixant, pour la campagne 1976/1977, les montants compensatoires "adhésion" pour certaines catégories de céréales, de riz ainsi que pour les produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 1 août 1976 • À jour
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