Règlement (CEE) 838/82 du 6 avril 1982 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 838/82 du 6 avril 1982 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Version8 avril 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 838/82 de la Commission, du 6 avril 1982, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 8 avril 1982 • À jour
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