Règlement (CE) 215/2006 du 8 février 2006
Règlement (CE) 215/2006 du 8 février 2006Abrogé
Version9 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 215/2006 de la Commission du 8 février 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires et modifiant le règlement (CE) n o 2286/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 9 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
considérant ce qui suit: