Règlement (CEE) 969/90 du 18 avril 1990
Règlement (CEE) 969/90 du 18 avril 1990Abrogé
Version19 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 969/90 de la Commission, du 18 avril 1990, déterminant les modalités d'exécution relatives à une deuxième action d'urgence pour la fourniture à la Roumanie de céréales, de viande bovine et de beurre |
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Version du 19 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 456/90 du Conseil, du 22 février 1990, relatif à une deuxième action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie (1), et notamment son article 4 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 467/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales en raison de l'adhésion de l'Espagne (2), et notamment son article 7, ainsi que les dispositions correspondantes pour les autres produits concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: