Règlement (CEE) 2259/89 du 26 juillet 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production
Règlement (CEE) 2259/89 du 26 juillet 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la productionAbrogé
Version28 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2259/89 de la Commission du 26 juillet 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production |
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Version du 28 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1225/89 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1226/89 (4), et notamment son article 17 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: