Règlement délégué (UE) 2022/1856 du 10 juin 2022
Règlement délégué (UE) 2022/1856 du 10 juin 2022
Version27 octobre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/1856 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) no 151/2013 en définissant plus précisément la procédure ainsi que les modalités techniques et opérationnelles pour accéder aux éléments des contrats dérivés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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1. 💡Le point énergie de la semaine
www.adaltys.com · 8 décembre 2022
Texte du document
Version du 27 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 81, paragraphe 5, quatrième alinéa, en liaison avec son article 81, paragraphe 5, premier alinéa, point d),
considérant ce qui suit: