Règlement (CEE) 471/75 du 27 février 1975 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale
Règlement (CEE) 471/75 du 27 février 1975 relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance socialeAbrogé
Version1 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 471/75 du Conseil, du 27 février 1975, relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-4/79, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" contre Office national interprofessionnel…
—
[…] Il est exact que, dans le secteur de la viande bovine, ce n'est pas le prix d'intervention qui est retenu pour calculer les montants compensatoires, mais le prix de marché. Cependant, cette dérogation résulte du règlement du Conseil no 471/75 du 27 février 1975 qui est venu modifier sur ce point le règlement no 974/71.
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Version du 1 mars 1975 • À jour
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