Règlement d'exécution (UE) 946/2011 du 22 septembre 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement d'exécution (UE) 946/2011 du 22 septembre 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volailleAbrogé
Version23 septembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 946/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 23 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, et son article 170, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: