Règlement (CEE) 946/78 du 2 mai 1978 concernant la conclusion de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 946/78 du 2 mai 1978 concernant la conclusion de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République populaire de ChineAbrogé
Version14 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 946/78 du Conseil, du 2 mai 1978, concernant la conclusion de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine |
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Version du 14 mai 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: