RÈGLEMENT (CE) 1388/96 du 17 juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1388/96 du 17 juillet 1996
Version18 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1388/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1996 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
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Version du 18 juillet 1996 • À jour
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