Règlement (CEE) 2789/77 du 15 décembre 1977 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période qui débute le 1er janvier 1978
Règlement (CEE) 2789/77 du 15 décembre 1977 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période qui débute le 1er janvier 1978
Version16 décembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2789/77 de la Commission, du 15 décembre 1977, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période qui débute le 1er janvier 1978 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 décembre 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)