Règlement (CEE) 2638/84 du 18 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol et ses isomères, autres que l' alcool butylique normal, de la sous

Version22 septembre 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 septembre 1984

Date de signature :	18 septembre 1984
Date de publication au JOUE :	19 septembre 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2638/84 de la Commission du 18 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol et ses isomères, autres que l' alcool butylique normal, de la sous-position 29.04 A III ex b) du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

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Version du 22 septembre 1984 • À jour

Règlement (CEE) 2638/84 du 18 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol et ses isomères, autres que l' alcool butylique normal, de la sousAbrogé