Règlement (CE) 1368/2006 du 27 juin 2006
Règlement (CE) 1368/2006 du 27 juin 2006
Version5 octobre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1368/2006 du Conseil du 27 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1035/2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. |
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Version du 5 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: