Règlement (CEE) 1709/93 du 29 juin 1993 portant adaptation des prix et montants fixés en écus dans le secteur des céréales par suite des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne 1992/1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1709/93 de la Commission, du 29 juin 1993, portant adaptation des prix et montants fixés en écus dans le secteur des céréales par suite des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne 1992/1993 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (2), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1330/93 (4), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: