Règlement (CE) 1655/98 du 27 juillet 1998
Règlement (CE) 1655/98 du 27 juillet 1998
Version28 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1655/98 de la Commission du 27 juillet 1998 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part |
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Version du 28 juillet 1998 • À jour
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