Règlement (CE) 2707/2000 du 11 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
Règlement (CE) 2707/2000 du 11 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolairesAbrogé
Version19 décembre 2000
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2006
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Version30 juin 2006
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Version25 juin 2007
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Version1 janvier 2008
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Version1 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2707/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires |
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Commentaire • 1
1. Enseignement - Élèves - Distribution De Lait. Financement
Mme Boisseau Marie-Thérèse · Questions parlementaires · 20 août 2001
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Version du 1 août 2008 • À jour
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