Règlement d’exécution (UE) 469/2013 du 22 mai 2013 concernant l’autorisation de la DL
Règlement d’exécution (UE) 469/2013 du 22 mai 2013 concernant l’autorisation de la DL
Version12 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 469/2013 de la Commission du 22 mai 2013 concernant l’autorisation de la DL-méthionine, du sel de sodium de la DL-méthionine, de l’hydroxy-analogue de la méthionine, du sel de calcium de l’hydroxy-analogue de la méthionine, de l’ester isopropylique de l’hydroxy-analogue de la méthionine, de la DL-méthionine protégée avec des copolymères de la vinylpyridine et du styrène et de la DL-méthionine protégée avec de l’éthylcellulose comme additifs pour l’alimentation animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 12 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: