Règlement (CEE) 2095/88 du 14 juillet 1988 fixant les montants et les modalités de la dépréciation de certains stocks de produits agricoles à l' intervention publique
Règlement (CEE) 2095/88 du 14 juillet 1988 fixant les montants et les modalités de la dépréciation de certains stocks de produits agricoles à l' intervention publiqueAbrogé
Version15 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2095/88 de la Commission du 14 juillet 1988 fixant les montants et les modalités de la dépréciation de certains stocks de produits agricoles à l' intervention publique |
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Version du 15 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2095/87 (2), et notamment son article 8 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: