Règlement (CEE) 3607/84 du 19 décembre 1984
Règlement (CEE) 3607/84 du 19 décembre 1984Abrogé
Version24 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3607/84 de la Commission du 19 décembre 1984 prorogeant la période d' application des règlements (CEE) no 3750/83, (CEE) no 3751/83 et (CEE) no 3752/83 de la Commission portant dérogation pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est (ANASE), pour les pays du marché commun de l' Amérique centrale (MCAC) et pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (groupe andin), au règlement (CEE) no 3749/83 |
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Version du 24 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: