Règlement (CEE) 2595/87 du 27 août 1987 relatif à diverses livraisons de céréales au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 2595/87 du 27 août 1987 relatif à diverses livraisons de céréales au Comité international de la CroixAbrogé
Version30 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2595/87 de la Commission, du 27 août 1987, relatif à diverses livraisons de céréales au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 30 août 1987 • À jour
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