Règlement (CEE) 1602/75 du 24 juin 1975
Règlement (CEE) 1602/75 du 24 juin 1975Abrogé
Version1 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1602/75 du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 229/73 en ce qui concerne les montants compensatoires adhésion et les coefficients y afférents dans le secteur des céréales |
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Version du 1 août 1975 • À jour
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