Règlement (CEE) 2402/91 du 6 août 1991
Règlement (CEE) 2402/91 du 6 août 1991
Version8 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2402/91 de la Commission, du 6 août 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1495/91 et portant à 140 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de riz détenu par l'organisme d'intervention italien |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 août 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)