Règlement (CEE) 3120/73 du 16 novembre 1973
Règlement (CEE) 3120/73 du 16 novembre 1973Abrogé
Version6 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3120/73 de la Commission, du 16 novembre 1973, prolongeant la durée de la période d'application du régime de transport international des marchandises par route dans le trafic entre États membres |
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Version du 6 décembre 1973 • À jour
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