Règlement (CEE) 497/82 du 2 mars 1982
Règlement (CEE) 497/82 du 2 mars 1982
Version3 mars 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 497/82 de la Commission, du 2 mars 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 2901/81 fixant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 3 mars 1982 • À jour
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