Règlement (CE) 1373/94 du 16 juin 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80
Règlement (CE) 1373/94 du 16 juin 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80Abrogé
Version20 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1373/94 de la Commission du 16 juin 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 |
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Version du 20 juin 1994 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1096/94 de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 4, son article 15 paragraphe 2 et son article 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: