Règlement (CEE) 1576/71 du 19 juillet 1971 fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1971
Règlement (CEE) 1576/71 du 19 juillet 1971 fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1971Abrogé
Version29 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1576/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1971 |
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Version du 29 juillet 1971 • À jour
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