Règlement (CE) 892/2006 du 16 juin 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 11 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005
Règlement (CE) 892/2006 du 16 juin 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 11 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005
Version17 juin 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 892/2006 de la Commission du 16 juin 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 11 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitier (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: