Règlement (CEE) 906/83 du 18 avril 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 906/83 du Conseil du 18 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2761/81 instituant un droit anti-"dumping" définitif sur l' o-xylène (orthoxylène) originaire de Porto Rico et des États-Unis d' Amérique |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3017/79, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), modifié par le règlement (CEE) no 1580/82 (2), et notamment son article 12,
vu la proposition de la Commission, soumise après consultation du comité consultatif créé par ledit règlement,
producteurs de la Communauté:
Total Chimie, Paris;
Veba OEl, Gelsenkirchen;
Shell Chemical, Londres;
exportateurs:
Arco Chemical Co., Philadelphie, Pennsylvanie;
Exxon Chemical Co., Darien, Connecticut;
Koch Chemical Co., Wichita, Kansas;
Phillips Petroleum Chemicals, Overijse, représentant International Petroleum Sales Inc., Panama;
Phillips Paraxylene Inc., Porto Rico, et Phillips Puerto Rico Core Inc.;
Sun Refining and Marketing Co. et Sunoco Overseas Inc., Philadelphie, Pennsylvanie;
Tenneco Oil, Houston, Texas;
- Montedipe, Milan;
- Alusuisse Italia SpA, Milan;
- Pecten Chemicals Inc, Houston, Texas;
- BASF, Ludwigshafen;
1.2 // - Arco Chemical Co. // 2 %, // - Exxon Chemical Co. // 9,55 % // - Koch Chemical Co. // 4 %, // - Phillips Petroleum // 0 %, // - Sun Refining & Marketing Co. // 1,8 % // - Sunoco Overseas Inc. // aucune vente, // - Tenneco Oil // 0 %,
- Pecten Chemicals Inc.: les ventes à l'exportation étant effectuées par l'intermédiaire de courtiers internationaux, cette société n'a pas été en mesure d'identifier celles qui ont été faites dans la Communauté;
considérant, par conséquent, que les faits, tels qu'ils ont été finalement établis, montrent qu'il y a des pratiques de dumping et un préjudice corrélatif et que l'intérêt de la Communauté requiert le maintien du droit anti-dumping définitif existant sur l'o-xylène originaire de Porto Rico et des États-Unis d'Amérique;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: