Règlement (CE) 524/2008 du 11 juin 2008
Règlement (CE) 524/2008 du 11 juin 2008Abrogé
Version15 juin 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 524/2008 de la Commission du 11 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil, en ce qui concerne le délai d'utilisation de l'alcool d'origine vinique adjugé en vue de nouvelles utilisations industrielles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 juin 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit: