Règlement (CEE) 2174/89 du 19 juillet 1989
Règlement (CEE) 2174/89 du 19 juillet 1989Abrogé
Version23 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2174/89 de la Commission du 19 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3889/87 portant modalités d'application des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production de houblon |
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Version du 23 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2997/87 du Conseil, du 22 septembre 1987, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (1), modifié par le règlement (CEE) no 1809/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: