Règlement (CEE) 1479/88 du 27 mai 1988 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines désossées provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 1479/88 du 27 mai 1988 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines désossées provenant des stocks d'intervention
Version31 mai 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1479/88 de la Commission, du 27 mai 1988, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines désossées provenant des stocks d'intervention |
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Version du 31 mai 1988 • À jour
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