Règlement (CEE) 684/93 du 25 mars 1993 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 684/93 du 25 mars 1993 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version26 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 684/93 de la Commission, du 25 mars 1993, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 15 au 18 mars 1993 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 26 mars 1993 • À jour
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