Règlement (CEE) 266/70 du 12 février 1970 relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans le secteur du sucre à certaines exportations françaises vers les pays tiers et complétant le règlement (CEE) n° 1669/69
Règlement (CEE) 266/70 du 12 février 1970 relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans le secteur du sucre à certaines exportations françaises vers les pays tiers et complétant le règlement (CEE) n° 1669/69Abrogé
Version16 février 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 266/70 de la Commission, du 12 février 1970, relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans le secteur du sucre à certaines exportations françaises vers les pays tiers et complétant le règlement (CEE) n° 1669/69 |
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