Règlement (CEE) 2596/80 du 9 octobre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montres de poche, montres

Version13 octobre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 octobre 1980

Date de signature :	9 octobre 1980
Date de publication au JOUE :	10 octobre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2596/80 de la Commission, du 9 octobre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montres de poche, montres-bracelets et similaires, de la position 91.01 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 13 octobre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2596/80 du 9 octobre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montres de poche, montresAbrogé