Règlement (CEE) 1919/73 du 16 juillet 1973 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1973/1974
Règlement (CEE) 1919/73 du 16 juillet 1973 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1973/1974Abrogé
Version19 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1919/73 de la Commission, du 16 juillet 1973, fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1973/1974 |
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Version du 19 juillet 1973 • À jour
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