Règlement (CEE) 3183/84 du 15 novembre 1984
Règlement (CEE) 3183/84 du 15 novembre 1984Abrogé
Version1 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3183/84 de la Commission du 15 novembre 1984 fixant, pour la campagne 1984/1985, le prix d' offre communautaire des oranges douces applicable vis-à-vis de la Grèce |
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Version du 1 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: