Règlement (CEE) 1978/80 du 25 juillet 1980 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980
Règlement (CEE) 1978/80 du 25 juillet 1980 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980Abrogé
Version29 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1978/80 de la Commission, du 25 juillet 1980, relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1614/79 DU CONSEIL , DU 24 JUILLET 1979 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 6 , SON ARTICLE 3 TROISIEME ALINEA ET SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :