Règlement (CE) 563/2001 du 22 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Version23 mars 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 mars 2001

Date de signature :	22 mars 2001
Date de publication au JOUE :	23 mars 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 563/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

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Version du 23 mars 2001 • À jour

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